Quelle est la realite et que prevoit la loi francaise ?

Le viol conjugal n’est pas a proprement parler defini par la loi.

Depuis Notre reforme de 1980, la loi francaise a donne une definition precise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de reclusion criminelle. L’article L 222-23 dispose que : ” Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis dans le webmaster d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, reste votre viol “.

En etendant votre crime a toutes les epoux dans une jurisprudence de 1990, le legislateur s’est juste oppose au postulat de la soumission de la epouse au desir de le conjoint, au nom du sacro-saint mais archaique ” devoir conjugal “. Dans une decision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirme une telle jurisprudence en affirmant bien que ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve contraire “.

Etre marie ne peut plus signifier le pouvoir de disposer du corps de l’autre, ne pas tenir compte de son desir ou de son refus.

Notre consentement s’impose donc toujours, meme au sein du couple. Ce point de vue est d’ailleurs celui adopte par la Cour europeenne des droits de l’homme (1). Et cela, hier i  nouveau, est loin de devenir une evidence.

Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant Notre prevention et Notre repression des violences au sein du couple, le viol de la epouse reste au passage plus severement puni que celui de la inconnue. Prenant a contre-pied ma pratique des tribunaux pour lesquels le statut de conjoint entrainait implicitement une forme d’indulgence – en termes juridiques, une attenuation de responsabilite – une telle loi a qualifie de circonstance aggravante le fait que le viol est commis via le conjoint. Cela va sans dire : la regle vaut Afin de les concubins et les couples pacses. Cela reste desormais beaucoup plus i  fond, au moins sous l’angle d’la loi et au regard des peines encourues, de devenir violee avec son conjoint que avec un inconnu au sein d’ une ruelle obscure. Tres concretement, c’est une peine de 20 annees de reclusion criminelle qui menace le mari brutal ou egocentrique a la place des 15 annees Afin de un violeur inconnu de sa propre victime. La notion de degout, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l’intention du legislateur : ” Car, en definitive, qui le sait ? Bien trop de gens paraissent persuades que tout reste permis au sein du couple, y compris l’indicible ” (2).

Vous semblez critique vis-a-vis de une telle evolution, qui semble pourtant le reflet tout d’un progres social : pour quelle(s) raison(s) ?

Depuis 1980, le legislateur a pense beaucoup faire en introduisant comme critere discriminant majeur, pour qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s’etend au couple, Afin de lequel : ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve contraire “.

Neanmoins, le consentement a la sexualite est-il si facile a apprecier ? Qu’est-ce que ” consentir ” si l’on n’aime plus, que l’on ne desire plus, que l’on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent nos feministes les plus radicales, considerer tout rapport sexuel non desire comme 1 viol ? Comment qualifier l’insistance de nous qui parvient a extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle dont le epouse n’eprouve plus le desir ? Certes, nous devoile le recent rapport d’enquete : « Ceder n’est jamais consentir ». Ca signifie-t-il que tout rapport sexuel non desire soit considere tel 1 viol ? Je ne le crois pas… Afin de trop bien connaitre, en tant que psychiatre, la realite de la sexualite parfois pathetique des couples en fin de vie.

En y reflechissant, combien de couples se sont-ils separes sans degradation de leur sexualite ? N’est-il jamais frequent que des rapports subis sans desir ni joie abiment, davantage encore, une relation que l’amour a deserte ? Lorsqu’on sait que suivant les enquetes, la proportion de dames a travers le monde disant avoir ete victimes de viol conjugal varie de 7% a 50%, on voit que les mots perdent veritablement leur sens. Le rapport de l’ENVEFF, publie en 2000, nous apprenait ainsi que « Pour ces dames, pas de lieu n’est https://datingmentor.org/fr/the-adult-hub-review/ sur : l’endroit le plus dangereux Afin de une femme en couple est le propre foyer ». Une telle ineptie ne peut etre enoncee que grace a J’ai confusion entre l’absence de desir et le viol.

De manii?re que je m’interroge En plus et puis sur la pertinence du terme de viol pour designer des agressions aussi differentes que le viol avec un inconnu (qui entraine, avant tout, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualite subie, quelquefois a l’echelle d’une vie conjugale, avec l’epouse d’un mari aveugle ou egocentrique. Faut-il le preciser ? Cela ne s’agit evidemment aucun banaliser votre situation pathetique, avilissante pour des deux partenaires : mais de comprendre qu’une sexualite pathetique, voire miserable, ne pourra etre assimilee a toutes les relations sexuelles extorquees par la contrainte ou la menace dans un cadre conjugal. Misere sexuelle dans un cas, viol conjugal dans l’autre : faudrait-il renoncer a etablir votre difference ?

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